Politique de marque commerciale
- Nous aimerions faciliter l'utilisation du nom ou du logo Decidim pour des efforts orientés vers la communauté qui aident à diffuser et à améliorer Decidim.
- Nous aimerions clarifier comment les entreprises et les projets liés à Decidim peuvent (ou ne peuvent pas) utiliser le nom et le logo Decidim.
- Nous aimerions rendre la tâche difficile à quiconque d'utiliser le nom et le logo Decidim pour en tirer un profit injuste, tromper ou induire en erreur les personnes qui recherchent des ressources officielles de Decidim.
Exemples d'utilisation qui n'ont pas besoin de permission
- Inclure le logo Decidim sur les pages produits pour dire "nous travaillons avec Decidim" (par exemple, hébergement, services de conseil, développements basés sur Decidim).
- Utilisation de la marque de commerce "Decidim" dans les titres de livres et les articles de recherche.
- Utilisation du logo Decidim dans le pied de page d'une instance (« Propulsé par Decidim »).
Exemples d'utilisation qui ont besoin de permission
- Vendre des marchandises (autocollants, t-shirts, tasses, etc).
- Utilisation du logo Decidim sur une couverture du livre.
- L'utilisation du logo Decidim dans l'en-tête dans un site web, impliquant que vous êtes l'organisation Decidim.
Exemples d'utilisation qui n'obtiendront pas la permission
- Nommer votre entreprise ou produit après Decidim, comme "Les Consultants Decidim".
Foire aux questions
Où puis-je trouver la feuille de route du projet et les fonctionnalités prévues?
Vous pouvez trouver la feuille de route des nouvelles fonctionnalités du projet sur GitHub.
Qu'est-ce que cela signifie que Decidim est gratuit, "libre" et open source?
Decidim est une plateforme pour la participation citoyenne faite par le peuple et pour le peuple. Son code source est ouvert et peut être inspecté, modifié et amélioré par n'importe qui. Le logiciel Decidim est couvert par la licence AGPL. Cela signifie que vous pouvez l'utiliser, le modifier et redistribuer les versions dérivées de celui-ci tant que vous respectez la licence AGPL.
Que peut faire un utilisateur de Decidim ?
Decidim permet à des milliers de personnes de s'organiser démocratiquement en faisant des propositions, en participant à des réunions publiques, en favorisant les prises de décision, en prenant des décisions par le biais de différentes formes de vote et en contrôlant la mise en œuvre des décisions.
Quelle est la politique de Decidim en matière de marques commerciales ?
Decidim et le logo Decidim sont enregistrés par l'Association, ils ne peuvent pas être utilisés comme un produit commercial et ne peuvent pas être vendus. S'il est utilisé, le crédit doit être référencé au projet. Vous pouvez en savoir plus dans notre politique de marque.