Politique de marque commerciale

"Decidim" et le logo Decidim sont des marques déposées de Associació de Software Lliure Decidim. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques dans un cadre commercial pour affirmer que votre produit ou service est avalisé ou associé à Decidim sans autorisation. Vous pouvez utiliser ces marques pour faire référence à Decidim d'une manière où il est clair que vous faites simplement référence au projet, ne réclamant ni soutien ni association.

Si vous utilisez le logo Decidim d'une manière ou d'une autre, vous devez ajouter le texte suivant : "Le nom et le logo Decidim sont une marque déposée de l'Association du Logiciel Libre Decidim."

Nous avons développé cette politique d'utilisation des marques avec les objectifs suivants en tête :

Nous aimerions faciliter l'utilisation du nom ou du logo Decidim pour des efforts orientés vers la communauté qui aident à diffuser et à améliorer Decidim.
Nous aimerions clarifier comment les entreprises et les projets liés à Decidim peuvent (ou ne peuvent pas) utiliser le nom et le logo Decidim.
Nous aimerions rendre la tâche difficile à quiconque d'utiliser le nom et le logo Decidim pour en tirer un profit injuste, tromper ou induire en erreur les personnes qui recherchent des ressources officielles de Decidim.

Exemples d'utilisation qui n'ont pas besoin de permission

Inclure le logo Decidim sur les pages produits pour dire "nous travaillons avec Decidim" (par exemple, hébergement, services de conseil, développements basés sur Decidim).
Utilisation de la marque de commerce "Decidim" dans les titres de livres et les articles de recherche.
Utilisation du logo Decidim dans le pied de page d'une instance (« Propulsé par Decidim »).

Exemples d'utilisation qui ont besoin de permission

Vendre des marchandises (autocollants, t-shirts, tasses, etc).
Utilisation du logo Decidim sur une couverture du livre.
L'utilisation du logo Decidim dans l'en-tête dans un site web, impliquant que vous êtes l'organisation Decidim.

Exemples d'utilisation qui n'obtiendront pas la permission

Nommer votre entreprise ou produit après Decidim, comme "Les Consultants Decidim".

Vous pouvez demander la permission en envoyant un courriel à associacio@decidim.org.

Cette page de politique de marque était basée sur Ruby on Rails et la Fondation Wordpress.

Foire aux questions

Où puis-je trouver la feuille de route du projet et les fonctionnalités prévues?

Vous pouvez trouver la feuille de route des nouvelles fonctionnalités du projet sur GitHub.

Quel type de membres acceptez-vous dans la communauté Metadecidim ?

Toute personne de bonne foi et ayant une attitude correcte à l'égard de la collaboration démocratique.

Quelle est la politique de Decidim en matière de marques commerciales ?

Decidim et le logo Decidim sont enregistrés par l'Association, ils ne peuvent pas être utilisés comme un produit commercial et ne peuvent pas être vendus. S'il est utilisé, le crédit doit être référencé au projet. Vous pouvez en savoir plus dans notre politique de marque.

Qu'est-ce que l'association Decidim ?

L' "Association du logiciel libre Decidim" (The Decidim Free Software Association) est une association démocratique pour la gouvernance de la communauté Decidim. Elle a été fondée le 16 février 2019 au cours d'une assemblée extraordinaire de la communauté, avec l'approbation des statuts de l'organisation.

Lire toutes les FAQs

Essayer Decidim — Explorez librement la plateforme Decidim avec notre démo en ligne. Démo en ligne